Arrêté n° 1295 chargeant M. Ferius, Président du Tribunal Supérieur d’Appel de la C.F.S. cumulativement avec ses fonctions, des attributions de Chef du Service Judiciaire de la Côte Françaises des Somalis, en attendant l’arrivée du titulaire.

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret de la Justice à la Côte Française des Somalis : Vu le décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la Magistrature d’Outre-Mer, ensemble les textes subséquents qui l’ont modifié ou complété ; Vu la décision n° 654 du 18 juin 1953 accordant un congé administratif de six mois à M. Gaillard (Etienne), Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire de la Côte Francaise des Somalis : Vu le décret du 30 décembre 1951 nommant M. Ferjus, Président du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti : Vu l’arrêté n° 1294 du 27 décembre 1952 installant M. Ferjus dans ses fonctions : Vu l’arrêté n° 723 du 24 juillet 1952 chargeant M. Rassendren des fonctions de Chef du Service Judiciaire de la Côte Francaise des Somalis : Vu les nécessités du service,