Arrêté n° 1204 portant à 600.000 francs le montant de la provision mise à la disposition de l’agent spécial du Cercle d’Ali-Sabieh

n° 1204

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire du Cécret d’Ali-Sabieh ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et le décret modificatif du 26 août 1944 ; Vu l’arrêté n° 125 du 9 février 1939 instituant une agence spéciale au Cercle d ‘Ali-Sa bieh ; Vu l’arrêté n° 1121 du 4 décembre 1951 fixant à 400.000 francs la provision de l’agence spéciale du Cercle d’Ali-Sabieh ; Vu la demande n° 323 du 30 novembre 1952 de l’agent spécial du Cercle d’’Ali-Sabieh,

Texte intégral

Art. 1er. — Le montant de la provision de l’agence spéciale du Cercle d’Ali-Sabieh est porté de quatre cent mille francs à six cent mille francs (600.000 fr.), pour compter du 1er novembre 1952. Art. 2. — Le Chef du Service des Finances et de la Comptabilité, le Commandant du Cercle d’Ali-Sabieh et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SapouL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1204-portant