Arrêté n° 1181 nommant M. Bourges (Charles), Administrateur en chef 1er échelon de la France d’Outre-Mer, Secrétaire du Contentieux administratif de la Côte Française des Somalis en remplacement de M. Salvadori, Administrateur 1er échelon

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL,, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 7 septembre 1881 rendant applicable à tous les territoires de la France d’Outre-Mer le décret du 5 août 1881 concernant l’organisation et la compétence des conseils du contentieux administratif à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion, et les textes subséquents ; Vu le décret du 22 décembre 1945 portant création d’un conseil privé et suppression du conseil d’administration ; 10 0 décret du 15 avril 1946 portant réorganisation du conseil du contentieux à la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté n° 378 du 14 avril 1948 du Gouverneur de la Côte Française des Somalis nommant les membres du conseil susvisé ; Vu l’arrêté n° 157 du 4 février 1950 du Gouverneur de la Côte Française des Somalis modifiant l’arrêté précédent ; Vu l’arrêté n° 994 du 25 octobre 1951 nommant M. Guilbot secrétaire du contentieux et l’arrêté n° 408 du 17 avril nommant M. Salvadori,