Rectificatif n° 1217 rectifiant l’article 1er de l’arrêté n° 1191 du 28 novembre 1952.
n° 1217
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française des Somalis
- Vule décret du 29 juillet 1924 organisant le domaine privé à la Côte Francois des Somalis
- Vul’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé
- Vules arrêtés n° 467 du 18 mai 1948 et 958 du 21 septembre 1948 rendant exécutoires les délibérations en date du 31 mars 1948 et 11 août 1948 accordant les concessions de terrains à M. Ali Banabila
Texte intégral
— L’article ler de l’arrêté n° 1191 du 28 novembre 1952 est rectifié comme suit : « Il est fait concession définitive à M. Ali Banabila, commerçant à Saïgon, de quatre parcelles de terrain d’un seul tenant, sises avenue de Brazzaville, immatriculées au Livre Foncier du Territoire sous les n°° 223, 399, 403 et 470.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué,publié partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1217
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 décembre 1952
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1953
Date du numéro
1 janvier 1953
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 1 du 01/01/1953
1 janvier 1953
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat