Arrêté n° 1151 rapportant des mesures d’expulsion

n° 1151

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnancé organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935, et les textes qui l’ont modifié ; Vu la lettre n° 2134/SUR du 22 octobre 1952 du Chef du Service de la Sûreté générale,

Texte intégral

Art. 1er. — Les arrêtés n° 883 du 4 août 1947, n° 1123 du 16 novembre 1948, n°1008 du 19 septembre 1949 et n° 1008 du I 5 octobre 1948, portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis sont rapportés respectivement en ce qui concerne : Aidid Dembil, Somali Abéraoual Djibril Abokor, né en 1922 à Argueissa (Somaliland), fils de Dembil Warsama et de Haoua Goudal ; Dirie Said Farah, Somali Abéryonis, né en 1923 à Argueissa (Somaliland), fils de Said Farah et d’Aicha Aden ; Daher Elmi Gueleh, Somali Gadabourcy Bahabar Moussa, né vers 1924 à Borama (Somaliland), fils d’Elmi Gueleh et de Saarla Garouf; Ibrahim Mohamed Guele, Abéraoual Djibril Abokor, né en 1929 à Arapsio (Somaliland), fils de Mohamed Guele et d’Alimo Warsama. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur

SADOUL

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1151-rapport