Arrêté n° 1102 portant de 30.000 à 50.000 francs Djibouti pour compter du 1er novembre 1952i le montant de l’avance consentie, par arrêté n° 73 du 26 janvier 1952 à M. Honoré (Gabriel), ingénieur adjoint des Travaux publics, pour l’approvisionnement en viande fraîche, des ouvriers du chantier de la route d’Ethiopie

n° 1102

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire pat décret du 18 juin 1884;

VUle décret du 30 décembree 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer, notamment en ses articles 149 et 150 ; Vu l’arrêté n° 73 du 26 janvier 1952, allouant une avance de 30.000 francs à M. Honoré, pour lès travaux de la route d’Ethiopie ; Vu les nécessités du service,

Texte intégral

Art. 1er. — Le montant de l’avance consentie par arrêté n° 73 du 26 janvier 1952 à M. Honoré (Gabriel), ingénieur-adjoint des Travaux publics, pour l’approvisionnement en viande fraîche des ouvriers du chantier de la route d’Ethiopie, est porté de 30.000 à 50.000 francs Djibouti pour compter du 1er novembre 1952. ; Art. 2. — Le Chef du Service des Finances, le Trésorier-Payeur et le Directeur dés Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré publié et communique partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1102-portant