Arrêté n° 2014-615/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2014-2015.
n° 2014-615/PR/MENSUR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°162/AN/12/6èmeL de la 09/06/2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche;
- VULe Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013, portant nomination d’un Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013, portant nomination des membres du gouvernement et fixant leurs attributions ;
Texte intégral
Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2014-2015 est fixé à cent soixante-deux mille cent quarante-neuf Euros et quatre-vingt-dix-huit centimes (162 149,98 euros).
Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 30 octobre 2014 sur le compte spécial (BRED Banque Populaire : Code Banque : 10107 – Code guichet 00236 – Numéro de compte : 00429022301) géré par le Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France
Electricité de Djibouti
Office National des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti
Caisse Nationale de Sécurité Sociale– Djibouti Télécom
Port Autonome International de Djibouti
Aéroport International de Djibouti
Société Immobilière de Djibouti
Banque Centrale de Djibouti.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
P.Le Président de la République ,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Directeur de Cabinet du PrésidentFathi Ahmed Chamsan
Métadonnées
Référence
n° 2014-615/PR/MENSUR
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Publication
2 octobre 2014
Numéro JO
n° 19 du 15/10/2014
Date du numéro
15 octobre 2014
Mesure
Générale
Signé par
P.Le Président de la République ,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Directeur de Cabinet du PrésidentFathi Ahmed Chamsan
Voir tout le numéro
JO N° n° 19 du 15/10/2014
15 octobre 2014
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