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/Textes/n° 1079
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 1079 créant un service administratif régi par économie à Diré-Daoua pour le paiement des frais de matériel et de bureau et des frais de déplacement de l’ingénieur chargé du contrôle du Chemin dé Fer Franco-Ethiopien .

n° 1079

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable par Territoire par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d’outre-mer en son article 16 ; Vu les dispositions instituant un service de contrôle du Chemin de Fer Franco-Ethiopien,

    Texte intégral

    Art. 1er. — Il est créé un service administratif régi par économie à Diré-Daoua pour le paiement des frais de matériel et de bureau et des frais de déplacement de l’ingénieur chargé du contrôle du Chemin de Fer Franco-Éthiopien. Art. 2. — Le montant maximum de l’avance pouvant être faite au régisseur est fixé à 30.000 francs métropolitains et les justifications d’emploi de l’avance doivent être produites dans le délai d’un mois au Trésor. Art. 3. — L’avance sera mandatée sur les crédits du Ministère des Travaux publics et Transports, chapitres 1130 et 3140. Art. 4. — L’ingénieur chargé du contrôle du Chemin de Fer Franco-Éthiopien à Diré-Daoua est nommé régigsseur de la caisse d’avance. Art. 5. — Le Chef du Service des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

    Le Gouverneur.N. SADOUL.