Arrêté n° 1154 autorisant, le remboursement à l’entrepreneur Saleh Ibrahim,, adjudicataire des travaux pour l’extension de la pharmacie et des garages à l’Hôpital Principal, du cautionnement de 91.500 francs réalisé suivant récépissé n° 196 du 30 juin 1952

n° 1154

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vul’article 6 de l’arrêté ministériel en date du 16 octobre 1946
Vula demande de M. Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti
Surla proposition du Directeur du Service des Travaux publics,

Texte intégral

Art. 1er

— Est autorisé le remboursement à l’entrepreneur M. Saleh Ibrahim, adjudicataire des travaux pour l’extension de la pharmacie et des garages à l’Hôpital Principal, du cautionnement de quatre-vingt-onze mille cinq cents francs (91.500 fr.), réalisé suivant récépissé n° 196 du 30 juin 1952.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera. .

Le Gouverneur,N. SADO’UL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1154-autoris