Décret n° 2014-274/PRE portant création de la zone franche Groupe “Fabtech Industries” dans le secteur de Holl-Holl.

Conformément aux dispositions de la loi 53 du 17 mai 2004 portant code des Zones Franches, il est créé, dans le secteur de Holl-Holl, près de l’Université, une zone franche industrielle dénommée Groupe “FABTECH INDUSTRIES”.

Groupe “FABTECH INDUSTRIES” est situé dans la zone géographique terrestre du secteur de Holl-Holl près de l’Université et délimitée selon les coordonnées portées sur le plan de masse annexé au présent décret. Sa superficie est de 200.000 m2.

La gestion ainsi que la promotion du Groupe “FABTECH INDUSTRIES” est assurée par l’opérateur de zone franche Groupe “Fabtech Industries” pour le compte de l’Autorité des Ports et des Zones Franches de Djibouti. Ladite gestion devra s’exécuter conformément au cahier des charges édicté par l’Autorité des Ports et des Zones Franches de Djibouti.

Le Groupe “FABTECH INDUSTRIES” est soumis aux règles régissant les activités en Zone Franche stipulées dans les lois n°53/AN/2004 portant code de Zone et n°103/AN/2004 portant sur les sociétés commerciales de zones franches. Sont également applicables l’ensemble des règlements d’application desdites lois pris par l’Autorité des Ports et Zones Franches.

Les Ministères concernés doivent veiller au respect du présent Décret qui prend effet à compter de sa publication au Journal Officiel de la République de Djibouti.