Arrêté n° 1005 chargeant le Chef du Service des Travaux publics du recensement es véhicules automobiles du Territoire, dans les conditions prévues par le titre II du décret du 5 décembre 1935, promulgué en Côte Française des Somalis, par arrêté en date du 3 janvier 1936.

Art. 1er. — Le Chef du Service des Travaux publics est chargé du recensement des véhicules automobiles du Territoire, dans les conditions prévues par le titre II du décret du 5 décembre 1935, promulgué en Côte Française des Somalis par arrêté en date du 3 janvier 1936. Art. 2. — Le Colonel Commandant supérieur des Forces armées fera procéder au classement de ces véhicules selon les instructions données par le titre III de ce même décret. Art. 3. — La correspondance concernant les ordres de convocation (expédition de ces pièces et accusés de réception en retour) sera assurée par l’entremise des Commandants de Cercle, qui serviront d’intermédiaires entre l’autorité militaire et les propriétaires de véhicules automobiles. Art. 4. — Les véhicules reconnus aptes aux besoins de l’armée devront être pourvus, en tous temps, des accessoires, de l’outillage et des rechanges énumérés ci-après : Art. 5. — La Commission prévue par l’article 11 du décret du 5 décembre 1935, aura la composition suivante : L’officier chef du Service automobile, président ; Un fonctionnaire des Travaux publics, délégué par le Directeur de ce service, membre. Art. 6. — L’arrêté du 7 février 1936, portant application au territoire du décret du 5 décembre 1935 concernant les recensements, le classement et la réquisition des véhicules automobiles nécessaires aux besoins de l’armée, est abrogé. Art. 7. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et commu- niqué partout où besoin sera.