Décret n° 2014-257/PR/MB affectation d’une zone de sécurité et d’emprise pour le chemin de fer au profit du Ministère de l’Equipement et des Transports.

Il est affecté au Ministère de l’Equipement et des Transports une parcelle de terrain sous forme d’un corridor qui longe le cheminement du projet de chemin de fer reliant la Gare-station de Nagad à l’entrée du Port Multipurpose de Doralé.

Ladite parcelle sera mise à la disposition de la Société Djiboutienne des Chemins de fer et destinée à une zone d’emprise et de sécurité qui servira de passage des lignes de chemins de fer.

Son itinéraire est constitué d’une longueur totale d’environ 11.5 km avec un largueur d’emprise de 50 mètres dont les descriptions sont indiquées suivant le plan ci-annexés. Il ressort que ce passage touche les parties des Titres Fonciers 9619 et 9109 appartenant respectivement à la Société Djibouti Terminal Container (sur 27149 m2) et Société Djibouti Terminal Pétrolier (sur 108336 m2). Tandis que le bout est rentrant dans le périmètre du Port Multipurpose sur une superficie de (38932 m2).Des servitudes de voiries pourront traverser lesdits corridors aux besoins de l’Etat.

Dans les vingt jours de la date du présent décret, le Directeur des domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de la dite parcelle au Ministre du l’Equipement et des Transports.

Les formalités d’enregistrement du présent décret sont gratuites.

Le présent Décret sera enregistre, publié et communiqué partout ou bien besoin sera.