Arrêté n° n° 975 portant détachement pour 5 ans, dans le cadre local des comptables des Travaux publics de la Côte Française des Somalis, de M. Amourda (Richard)

n° 975

Visas

Le Gouverneur de ia France d’Outre:Mer, N . SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin. 1884 ; Vu la lettre n° 1106 äu 26 juillet 1952 du Commissaire de la République aux Indes Krançaises plaçant M. Amourda en service détaché ; Vu l’arrêté ne 591 &u 10 juin 1938 portant organisalion du cadre local local des Travaux publics de la Côte Française des Somalis,

Texte intégral

Art. 1, — M. Amourda (Richard), commis du Trésor de y Classe de l’Inde Française, est détaché pour 5 ans dans le cadre local des comptables des Travaux publics de la Côte Française des Somalis avec le grade de comptable de 1″ classe. Ce détachement prendra effet pour compter du 17 août 1952, date à laquelie l’intéressé s’est embarqué à destination de la Côte Française des Somalis. Art. 2. — M. Amourda bénéficiera de la solde et des indemnités. attachées au grade de comptable de 1″ classe du cadre local. de la Côte Française des Somalis, à l’exception des indemnités pour charges de. famille dont les taux resteront ceux de son cadre d’origine. Art. 3. — M. Amourda continuera à verser les retenues pour Art. 4 — Le présent arræœmSs3YstnaméNN—6 pensions afférentes à son grade dans son cadre d’origine à la caisse de retraite à laquelle il est affilié. Art.. 4 — Le présent arrêté, qui aura effet pour compter du 11 août 1952, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-975-portan