Loi n° 65/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2022.
n° 65/AN/24/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUITVU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°104/AN/20/8ème L du 18 février 2021 relative à la transformation de l’ONTD en Agence Nationale du Tourisme ;
- VULa Loi n°71/AN/00/4ème L du 13 mars 2000 portant création de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD) ;
- VULa loi n°143/AN/19/16ème L du 05 avril 2016 portant code de la bonne gouvernance des Entreprises ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2022 comme suit
Total des produits :…………………………………197 596 306 FDJ – Total des charges :…………………………………182 948 224 FDJ – Total Bilan :……………………………………………204 724 679 FDJ – Résultat net :……………………………………………14 648 082 FD
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.Fait à Djibouti, le 05 Décembre 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 65/AN/24/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
12 janvier 2025
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2024
Date du numéro
15 décembre 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 15/12/2024
15 décembre 2024
Du même ministère
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Loi n° 210/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers 2024 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’État.
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