Arrêté n° 2014-514/PR/MJAPCDH portant renouvellement partiel des membres du Comité Technique de Lutte contre le Terrorisme.
n° 2014-514/PR/MJAPCDH
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°59/AN/94 du 05 janvier 1995 portant Code Pénal ;
- VULa Loi n°196/AN/02/4ème L sur le blanchiment, la confiscation et la coopération internationale en matière de produits du crime du 29 décembre 2002 notamment son article 3 ;
- VULa Loi n°110/AN/11/6ème L relative à la lutte contre le financement du terrorisme ;
Texte intégral
Il est procédé au renouvellement partiel des membres du Comité Technique chargé d’appuyer le Comité Nationale de Lutte contre le Terrorisme dans la mise en oeuvre des Conventions Internationales contre le terrorisme, la corruption, le blanchiment d’argent et les crimes organisés, composé comme suit
Mr. ALI MOHAMED AFKADA, Représentant du Ministère de la Justice, Point focal, Président
Mme. MARIE NATALIS, Représentante du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, membre
Mr. le Colonel ABDOURAHMAN ALI KAHIN, Représentant du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, membre
Mr GOULED AHMED YOUSSOUF, Représentant du Ministère du Budget, membre
Mr. ALI DAOUD HOUMED, Représentant du Gouverneur de la Banque Centrale de Djibouti, membre
Mr. le L/Colonel ZEIN AHMED ZEIN, Représentant du Chef de la Sécurité Nationale, membre
Mr. le Colonel ABDOURAHMAN ADEN CHER, Représentant du Chef d’Etat Major des Armées, membre
Mr. le Colonel WAIS OMAR BOGOREH, Représentant du Ministère de l’Equipement et des Transports, membre.
Le Comité Technique est un organe chargé sous l’autorité du Comité National du Lutte contre le Terrorisme du suivi et de proposition de toutes les mesures nécessaires à la lutte contre le terrorisme, la corruption, le blanchiment d’argent ainsi que de la mise en oeuvre des dispositions des instruments universels de lutte contre le terrorisme et le financement du terrorisme dans l’ordre juridique interne.
Le comité Technique se réunit chaque fois qu’il est nécessaire sur convocation accompagnée de l’ordre du jour de son président et également sur ordre du président du Comité National de Lutte contre le Terrorisme.
Le Comité Technique est tenu d’informer régulièrement le Comité National de Lutte contre le Terrorisme de la situation, des actions entreprises et de préparer un rapport annuel à soumettre au Comité National de Lutte contre le Terrorisme.
Le présent Arrêté entre en vigueur dès sa signature et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
P. Le Président de la République
Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Métadonnées
Référence
n° 2014-514/PR/MJAPCDH
Ministère
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME
Publication
20 juillet 2014
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2014
Date du numéro
31 juillet 2014
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 31/07/2014
31 juillet 2014
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