Arrêté n° 2015-813/PR/MS MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’INSPD.
n° 2015-813/PR/MS MS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements Public à caractère administratif ;
- VULa Loi n°99/AN/10/6ème L du 03 janvier 2011 portant création de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti ;
- VUL’Arrêt n°2011-0259/PR/MS du 13 mars 2011 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel 2016 de l’INSPD qui s’établit comme suit :* En charges : 319.641.695* En Produits : 319.641.695Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-813/PR/MS MS
Ministère
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Publication
26 décembre 2015
Numéro JO
n° 24 du 31/12/2015
Date du numéro
31 décembre 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 24 du 31/12/2015
31 décembre 2015
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