Arrêté n° 661 portant modification des dispositions de l’arrêté n° 80 du 23 janvier 1950 réglementant l’Hygiène et da Voirie à Djibouti.

— Est modifié et complété comme suit l’arrêté n° 80 du 23 janvier 1950 concernant l’hygiène et la voirie de Djibouti : «

— La fosse septique est obligatoire pour toutes les nouvelles constructions, sauf dérogation accordée par le Médecin Chef du Bureau d’Hygiène qui décidera, après examen des lieux, si la fosse perdue peut être utilisée sans inconvénient. « Les projets de fosses septiques doivent être soumis à l’approbation du Bureau d’Hygiène. L’effluent sera évacué par un tuyau lisse et étanche et le déversement se fera à l’égout ou, à défaut, dans un puits perdu, construit conformément au présent règlement ou, sur une autorisation spéciale, pourra être utilisé pour l’arrosage des jardins. « Dans tous les cas, l’effluent devra avoir, à tous moments, parfaite inocuité constatée par le Bureau d’Hygiène. « Art. 56 bis. — Les occupants des immeubles, cours et dépendances et, en l’absence de locataires, les propriétaires de ces immeubles, seront tenus pour responsables, sauf en cas de force majeure, des découvertes de larves de moustiques dans les collections d’eau situées dans les locaux qu’ils occupent, ou dont ils sont propriétaires, et poursuivis conformément aux dispositions de l’article 80 du présent arrêté. «

Toute infraction à l’un quelconque des articles du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal qui sera transmis à l’autorité judiciaire. L’infraction sera sanctionnée en application des articles 471 à 474 et 483 du Code pénal. « Le procès-verbal pourra être précédé d’un avertissement écrit. «

— Le Médecin Chef du Bureau d’Hygiène, les agents de ce bureau et de la voirie assermentés à cet effet, le commissaire de police et tous les agents de la force publique sont habilités à donner des avertissements et à constater, par des procès-verbaux, les infractions au présent arrêté. »

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera