Arrêté n° 550 autorisant le remboursement à la Société EGIE, entrepreneur, adjudicataire des travaux de pose du nouveau réseau électrique de Djibouti du cautionnement définitif de 2.000.000 de francs métropolitains .
n° 550
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18. juin 1884 ; Vu la demande de la Société EGIL, entrepreneur ; Vu l’article 6 de l’arrêté ministériel en date du 16 octobre 1946 ; Sur la proposition du Directeur du Service des Travaux publics,
Texte intégral
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à la Société EGIL, entrepreneur, adjudicataire des travaux de pose du nouveau réseau électrique de Djibouti (marché 6257 du 29 novembre 1949) du cautionnement définitif de deux millions (2.000.000) de francs métropolitains, réalisé suivant le récépissé du Trésor n° 297 du 16 juin 1950. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 550
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mai 1952
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1952
Date du numéro
1 juillet 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 7 du 01/07/1952
1 juillet 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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