Arrêté n° 586 nommant des membres du Conseil du Contentieux administratif de la Côte Française des Somalis.

n° 586

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 7 septembre 1881 rendant applicable à toutes les Colonies françaises le décret du 5 août 1881 concernant l’organisation et la compétence des Conseils du Contentieux administratif à la Martinique, à la Guade loupe et à la Réunion, et les textes subséquents
Vule décret du 22 décembre 1945 portant création d’un Conseil privé et suppression du Conseil d’administration
Vule décret du 15 avirl 1946 portant réorganisation du Conseil du Contentieux administratif de la Côte Française des Somalis
Vul’arrêté n° 37 du 14 avril 1948-du Gouverneur de la Côte Française des Somalis portant nomination des membres du Conseil du Contentieux

Texte intégral

Art. 1er

Sont nommés membres du Conseil du Contentieux administratif de la Côte Française des Somalis : 1° En qualité de conseiller titulaire : M. Gendrault, Administrateur 2e échelon de la F.O.M., en remplacement de M. Fouace, Administrateur-adjoint de la F.O.M., en instance de départ en congé. 2° En qualité de Commissaire du Gouvernement suppléant : M. Dupeyron, Rédacteur de lre classe de l’Administration générale de la F.O.M., en remplacement de M. Versini, Rédacteur de 1re classe de l’Administration générale, en instance de départ en congé.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin et inséré au Journal officiel du Territoire.

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-586-nommant-