Arrêté n° 493 portant ouverture de crédits provisoires s’élevant à la somme totale de vingt-deux millions deux cent cinquante-neuf mille cinq cent soixante-deux francs métropolitains au titre du Budget de l’Etat, France d’Outre-Mer, exercice 1952 et mis à la disposition de l’Intendant Militaire, Directeur du Service de l’Intendance

n° 493

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier outre-mer
Vula loi n° 51-1509 du 31 décembre 1951 (J.O. du 1er janvier 1952)
Vula décision ministérielle n° 1545 MB/DAM portant notification du Budget de l’exercice 1952 pour les chapitres relevant du Bureau Matériel et Bâtiments de la D.A.M.
Vula circulaire n° 1747 INT/3/DAM du 25 janvier 1952 relative à l’exécution du Budget des Dépenses Militaires Outre-Mer

Texte intégral

Art. lor. — Des crédits provisoires s’élevant à la somme totale de vingt-deux millions deux cent cinquante-neuf mille cinq cent soixante-deux francs métropolitains, et dont le détail par chapitre est donné dans un état annexé au présent arrêté, sont ouverts au titre du Budget de l’État, France d’Outre-Mer, exercice 1952, et mis à la disposition de l’Intendant Militaire, Directeur du Service de l’Intendance, en vue du règlement des dépenses à effectuer.

Art. 2

— Ces crédits provisoires seront annulés d’office dès réception au Territoire des ordonnances de délégation portant ouverture des crédits définitifs suffisants pour couvrir ces crédits provisoires.

Art. 3

— Le Directeur de l’Intendance et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-493-portant-