Arrêté n° 392 annulant l’arrêté n° 1044bis du 7 novembre 1951 désignant MM. Justet et Pau pour remplir provisoirement et respectivement les fonctions intérimaires de Président du Tribunal de première instance de Djibouti, et Juge audit Tribunal ; et nommant M. Baudrand, Président du Tribunal de 1re instance, et M. Juste, Juge audit Tribunal,

n° 392

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vules décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914 portant réorganisation de la Justice en Côte Française des Somalis
Vule décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la Magistrature de la France d’Outre-Mer, ensemble les textes subséquents qui l’ont modifié ou complété, notamment en ses articles 51, 55 et 56
Vule décret du 26 novembre 1946 sur les indemnités prévues pour les intérims dans les fonctions judiciaires
Vul’arrêté n° 1044 bis du 7 novembre 1951 nommant MM. Justet et Pau, respectivement Président du Tribunal de Première Instance de Djibouti et Juge audit Tribunal sur délibération du 6 novembre 1951 du Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti

Texte intégral

Art .1er

—L’arrêté n° 1044 bis du 7 novembre 1951 désignant MM. Justet et Pau pour remplir provisoirement et respectivement les fonctions intérimaires de Président du Tribunal de Première Instance de Djibouti et Juge audit Tribunal cesse d’avoir effet à compter du 12 avril 1952, date du débarquement en Côte Française des Somalis de M. Baudrand.

Art. 2

MM. Baudrand, Président du Tribunal de Première Instance, et Justet, Juge audit Tribunal, reprennent les fonctions dont ils sont titulaires.

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-392-annulant