Arrêté n° 385 modifiant l’arrêté n° 339 du 29 mars 1952 fixant les modalités de la propagande électorale pour l’élection de quatre conseillers de la première section du Conseil Représentatif de la Cote Française des Somalis.

n° 385

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vula loi n » 50-1004 du 19 août 1950, fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une Assemblée représentative territoriale d’Côte Française des Somalis, promulguée par arrêté n° 847 du 26 août 1950
Vule décret nu 50-1184 du 27 septembre 1950, portant règlement d’administration publique pour l’application du litre premier de la loi n° B0-1004 du 19 août 1950 susvisée, promulgué par arrêté n° 997 du 4 octobre 1950
Vula loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946, relative à l’élection des Membres de l’Assemblée Nationale, et spécialement sou titre V
Vul’arrêté n » 319 du 25 mars 1952, portant convocation des électeurs du Premier Collège, du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis

Texte intégral

Art. 1er

L’article 3 de l’arrêté n° 339 du 29 mars 1952 susvisé est ainsi modifié : Au lieu de : M. Justet, Président par intérim du Tribunal de Première Instance Président Lire : M. Baudrand, Président du Tribunal de Première Instance Président.

Art. 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin ser

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-385-modifian