Arrêté n° n° 216 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget de la Chambre de Commerce et autorisation de prélévement sur la Caisse de Réserve de cette Compagnie

n° 216

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de ia Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ; Vu l’arrêté -no 421 du 19 avril 1949 reudant applicable à ia Chambre de Commerce de Djibouti les dispositions du décret précité ; Vu l’arrêté n° 1908 du 25 janvier 1951 portant approbation du budget de ja Chambre de Commerce de Djibouti pour lexercice 1951 ; Vu la délibération du Bureau de Ia Chambre de Commerce en date du 6 février 1952 ; Vu la demande de M. le Président de la Chambré de Comércéé ; Le Conseil Privé entendu daus sa séance du 29 février 1952,

Texte intégral

Art. 1. — Un crédit supplémentaire d’un montant de 120.000 francs sera ouvert au chapitre VIIT du Budget de la Chambre de Commerce pour couvrir les dépenses afférentes à la participation de cette Compagnie à lExposition Inüus- trielle, Agricole et Commerciale d’Addis-Abéba. Art. 2. — Un préièvement d’une somme de 120.000 francs sera effectué sur la Caisse de réserve de la Chambre de Commerce pour couvrir les dépenses visées à l’article 1°. li sera pris en recette au chapitre IV du Budget de l’exercice 1951. Art. 3 — le Président de. la Chambre de Commerce et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Par célégation :Le Secrétaire General.CHAMBOREDON.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-216-portan