Arrêté n° 2014-392/PR/MERN portant augmentation du Capital de l’Electricité de Djibouti.
n° 2014-392/PR/MERN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUla Délibération n°115 du 21 janvier 1960 créant l’ELECTRICITE DE DJIBOUTI;
- VUle Décret n°77-079/PR/MRIdu 20 décembre 1977 portant réorganisation des Statuts d’ELECTRICITE DE DJIBOUTI ;
- VUle Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Le montant de 4.244.805.875 FD, objet de la convention signée le 16 mars 2014 entre le Ministre du Budget et le Directeur Général de l’ELECTRICITE DE DJIBOUTI, est affecté à l’augmentation du Capital de l’ELECTRICITE DE DJIBOUTI.
Le Capital de l’ELECTRICITE DE DJIBOUTI passe de 308.297.097 DJF au 31/12/2011 à 4.553.102.972 DJF en 2014.
Cette opération d’augmentation de Capital de l’ELECTRICITE DE DJIBOUTI est exonérée de tous taxes, impôts et de tous droits d’enregistrement et des timbres.
Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2014-392/PR/MERN
Ministère
MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES
Publication
24 mai 2014
Numéro JO
n° 10 du 31/05/2014
Date du numéro
31 mai 2014
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/05/2014
31 mai 2014
Du même ministère
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