Décision n° 159 du 18 février 1952
n° 159
Texte intégral
Une réquisition de passage par voie maritime Djibouti-Marseille et une réquisition par voie ferrée Marseille-Paris seront délivrée à M. Servette (Gilbert), secrétaire-comptable contractuel (groupe V). L’intéressé percevra, avant son départ du Territoire, une indemnité de fin de contrat égale à un mois et demi de rémunération
Métadonnées
Référence
n° 159
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 février 1952
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1952
Date du numéro
1 mars 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 01/03/1952
1 mars 1952
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