Arrêté n° n° 215 autorisant un prélèvement sur la Caisse de Réserve de la Chambre de Commerce
n° 215
Visas
Le Gouverneur de ia Trance d’Outre-Mer, N. SADOUL,, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de ia Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le résume financier des Colonies
- VuÎle Gécret dau 24 mars 1947 réorganisant la Chambre de Commerce de Djibouti
- Vul’arrêté ne 421 du 19 avril 1949 rendant applicable à cette Compagnie les dispositions qu décret du 30 décembre 1812
- Vul’arrête n° 87 du 29 janvier 1952 approuvant le budget de la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’exerccie 1952
Texte intégral
Art, 1, — Un prélévement ordinaire de 632.000 francs sera effectué sur la Caisse de réserve de la Chambre de Commerce de Djibouti pour parer à l’’insuffisance momentanée des recettes de l’exercice 1952. Art, 2 — Cette somme sera prise en recette au
chapitre IV du Budget de 1952.
Le Président de la Chambre de Cominerce et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Par délégation :Le Secrétaire General.CHAMBOREDON.
Métadonnées
Référence
n° 215
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 mars 1952
Numéro JO
n° 4 du 01/04/1952
Date du numéro
1 avril 1952
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation :Le Secrétaire General.CHAMBOREDON.
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JO N° n° 4 du 01/04/1952
1 avril 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat