LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 124
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 124 fixant le tarif de remboursement des repas fournis à certains agents des formations sanitaires,

n° 124

Visas

Vu ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue zpplicable au Territoire par décret du 18 juin 1854: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financicr des Territuires d’Outre-Mer ; Vu le décret du 16 octobre 1932 relatif au remboursement de la nourriture par les sous-officiers infirmiers prenant leurs repas dans les établissements hospitaliers aux Colonies ; Sur la proposition du Directeur du Service de Santé,

    Texte intégral

    Art. 1er.— Le personnel de la Section mixte des infirmiers militaires des troupes coloniales, les infirmières et sages-femmes, célibataires ou considérés comme tels, peuvent être autorisés à prendre leurs repas à l’Hôpital Principal. La nourriture qui leur est fournie est celle de la 2e catégorie. Art. 2.— Le taux de remboursement des repas des agents des formations sanitaires visés à l’article 1er sera le même que celui pratiqué au mess de garnison de Djibouti pour les sous-officiers des autres corps et services. Art. 3.— Le présent arrêté qui abroge celui du n° 384 du lier juin 1950 pour compter du 1er janvier 1952, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

    Le Gouverneur.N. SADOUL.