Arrêté n° 124 fixant le tarif de remboursement des repas fournis à certains agents des formations sanitaires,
n° 124
Visas
Vu ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue zpplicable au Territoire par décret du 18 juin 1854: Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financicr des Territuires d’Outre-Mer ; Vu le décret du 16 octobre 1932 relatif au remboursement de la nourriture par les sous-officiers infirmiers prenant leurs repas dans les établissements hospitaliers aux Colonies ; Sur la proposition du Directeur du Service de Santé,
Texte intégral
Art. 1er.— Le personnel de la Section mixte des infirmiers militaires des troupes coloniales, les infirmières et sages-femmes, célibataires ou considérés comme tels, peuvent être autorisés à prendre leurs repas à l’Hôpital Principal. La nourriture qui leur est fournie est celle de la 2e catégorie. Art. 2.— Le taux de remboursement des repas des agents des formations sanitaires visés à l’article 1er sera le même que celui pratiqué au mess de garnison de Djibouti pour les sous-officiers des autres corps et services. Art. 3.— Le présent arrêté qui abroge celui du n° 384 du lier juin 1950 pour compter du 1er janvier 1952, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 124
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 février 1952
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1952
Date du numéro
1 mars 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 3 du 01/03/1952
1 mars 1952
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat