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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2014-377/SEJS portant prise en charge financière des Experts Cubains en Service à Djibouti dans le domaine du Sport de Haut Niveau.

n° 2014-377/SEJS

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution Modifiée du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°174/AN/02/4èmeL du 07 juillet 2002 portant Décentralisation et Statuts des Régions ;
  • VULa Loi n°122/AN/05/5èmeL du 1er novembre 2005 portant Statut de la Ville de Djibouti ;
  • VULa Loi n°155/AN/06/5èmeL du 23 Juillet 2006 portant Création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs.

Texte intégral

Article 1er

Conformément à la décision de la 4ème session de la commission mixte de coopération Djibouti-Cubaine, le séjour des 8 experts Cubains en service à Djibouti est pris en charge pour une durée d’une année.

Article 2

Ces experts Cubains spécialisés en sport de haut niveau sont : Athlétisme :IGNACIO ALBERTO CUBA CARREROPARA NAVELPEDRO MATEO MIRANDA SANCHEZHandball : LOUIS FERRERGymnastique : TERESA LAGE CALVOKinésithérapeute : JULIO CESAR QUINTERRE AVILABasket-Ball : PABLO ANTOIN GARCIA PINOMédecin : ELAYNE JUANA DIAZ GONZALEZ

Article 3

Durant leur séjour à Djibouti, ces experts seront pris en charge par la République de Djibouti et bénéficieront de

une indemnité forfaitaire de 1000 dollars par mois et par expert pendant une année

un lieu d’hébergement meublé

un titre de transport Djibouti-Cuba-Djibouti lors de leur congé annuel. Des dispositions finales :

Article 4

Le Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports et le Ministre du Budget, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement

MOHAMED HASSAN ABDILLAHI