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/Textes/n° 86
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 86 faisant concession définitive à M. Cheick Mohamed Ibrahim à Djibouti, d’une. parcelle de terrain d’une superficie de 96. mètres carrés sise au Bender-Djedid.

n° 86

Visas

Vu l’ordonnence organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 1er mars 1909 portant organisation de la Propriété foncière à la Côte Française. des Sommalis; Vu le décret du 29 juillet 1924 organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis: Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminantles conditions d’application du décret susvisé: Vu le decret du 25 juillet 1939 relatif à l’alienation Ge gré à gré des terres domaniales à la Côte Française Ges Somalis; Vu la demande de M. Cheikh Mohamed Ibrahim en date du 11 décembre 1950; Vu le proces-verbal de séance n° 8 du 17 decembre 1991 de la Commission de ia Propriété foncière: Sur le rapport du Chef du Service des Domaines; Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 28 janvier 1952,

    Texte intégral

    Art. 1er.— Il est fait concession définitive à M. Cheikh Mohamed Ibrahim, à Djibouti, d’une parcelle de terrain d’une superficie de quatre-vingt-seize mètres carrés cinquante décimètres carrés, sise au Bender-Diedid, limitée : au Nord, par le terrain de Hassan Ibrahim; au Sud, par un terrain le séparant de l’Avenue 9; à l’Ouest, par le Boulevard 16; à l’Est, par ile Boulevard 17, telle au surplus qu’elle est figurée au plan annexé au présent arrêté. Art. 2— M. Cheikh Mohamed Ibrahim devra, dans les vingt jours de la notifcation du présent arrêté, verser au Domaine le prix du terrain à raison de cinquante francs le mètre carré, soit une somme globale de quatre mille huit cent vingt-cinq francs. 11 devra, dans le même délai, requérir l’immatriculation au Livre foncier du terrain et de l’immeuble y édifié. Art. 3— Les formalites d’enregisirement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires. Art. 4.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

    Le Gouverneur.N. SADOUL.