Arrêté n° 335 portant ouverture de crédits provisoires, au titre du Budget de l’Etat (F.O.M. exercice 1952), s’élevant à la somme globale de trente-deux millions neuf cent vingt-cinq mille francs métropolitains, et mis à la disposition de l’Intendant militaire, Directeur du Service de l’intendance.

Art. 1er,— Des crédits provisoires s’élevant a la somme globale de trente-deux millions neuf cent vingt-cinq mille francs métropolitains et dont le détail par chapitre est donné dans un état annexé au présent arrêté, sont ouverts au titre du Budget de l’Etat (France d’Outre-Mer – Exercice 1952) et mis à la disposition de l’Intendant militaire, Directeur du Service de l’Intendance, en vue du règlement des dépenses à effectuer (période du 1 mars au 30 avril 1952 inclus). Art. 2.— Ces crédits provisoires seront annulés d’office dès réception au Territoire des ordonnances de délégations portant ouverture des crédits définitifs suffisants pour couvrir ces crédits provisoires. Art. 3.— Le Directeur de l’’Intendance et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de l’exécution du present arrêté, qui sera publié et communiqué partout où besoiïn sera.