RectificatifGénéralecolonial
Rectificatif n° 69 du 21 janvier 1952
n° 69
Texte intégral
TABLEAU IV indiquant les primes dont se créditent les corps de troupe Au lieu de : Tous Ressortissants / EUROPÉENS Lire : EUROPÉENS / Tous Ressortissants
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/rectificatif-n-69-du-
Métadonnées
Référence
n° 69
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 janvier 1952
Numéro JO
n° 3 du 01/03/1952
Date du numéro
1 mars 1952
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 3 du 01/03/1952
1 mars 1952
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