Décision n° 43 16 janvier 1952
n° 43 16
Texte intégral
M. Rossi, ingénieur-adjoint de 1re classe du cadre général des Travaux publics dé la France d’Outre-Mer, de retour de congé, est mis à la disposition du Direéeteur des Travaux publics et du Port, pour servir à la Subdivision des travaux du port. La présente décision aura effet pour compter du 28 décembre 1951, date de sôn débarquement en Côte Française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 43 16
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 janvier 1952
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1952
Date du numéro
1 février 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1952
1 février 1952
Du même ministère
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