Arrêté n° 40 fixant la liste des assesseurs à adjoindre, pendant l’’année 1952, au Président du Tribunal Supérieur d’Appel pour former la Cour criminelle .

Art. 1°. —Sont désignées pour faire partie du Bureau de l’Assistance judiciaire, pendant l’année 1952, près le ‘Tribunal de première instance de Djibouti, les pevsonnes dont les noms suivent : M. le.Président du Tribunal de première instance de Djibouti, président ; M. Martel, inspecteur des Contributions tirectes, délégué du Chef du Territoire ; M. Guillaud, agent des Messageries Maritimes ; M. Mohamed Omar Saleh, notable Arabe ; M. Sougueh Miguil, notable Tssa : M. Ahmed Dini, notable Dankali. Art. 2. —Sont désignées pour faire partie du Bureau de l’Assistance judiciaire près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, pendant l’année 1952, les personnes dont les noms suivent : M, le Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti, président : M. Savary, trésorier-payeur, délégué du Chef du Territoire ; M. Haffemeyer, agent de la Compagnie de l’Afriocue Orientale ; M. Aref Bourhan, notable Dankali ; M. Hadi Hassan, notable Issa ; M. Ali Coubèche, notable Arabe. Art. 3. —Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où desoin sera.