ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 41 nommant, pour l’année 1952, les assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel .

n° 41

Visas

Le Gouverneur de Ja TFrance d’Ouire-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1854; Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1814, poriant réorganisaftion du Service de la Justiice à la Côte Française des Somalis: Vu le décret du 10 juin 1929, modifiant le décret du 4 février 1904 précité; Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 14 janvier 1853;

Texte intégral

Art. 1 —Les personnes dont les noms suivent sont inscrites, pour l’année 1952, sur la liste où doivent être choisis par voie de tirage au sort les assesseurs à adjoindre au Président du Tribunal Supérieur d’Appel de Diibouti pour former la Cour criminelle : M. Abdi Farah, Gadabourcy, employé à la Compagnie du Chemin de fer Franco Ethiopien ; M. Abdou Gamil, écrivain public ; M. Robin, ingénieur des Travaux .publics ; “ M. Carratero, commerçant ; M. Abdou Mohamed Bourhan, Dankali interprète au Cercle de Djrbouti ; M. Mahmoud Borê, Issa Odahgob, commercant ; M. Mahmoud Haïd, Habar-Awal, comptable principal aux Travaux publics ; M. Meunier, directeur de la Compagnie du Chemin de fer Franco-Ethiopien ; M. Millon, agent de ia Compagnie de PAir Liquide ; M. Mohamed Omar Saleh, motablearabe : MI, Rabaud, directeur de la Compagnie Erancaise de l’Océan irdien ; M. Versini, rédacteur de la classe de l’’Administration générale d’Outre-Mer. Art. 2. —Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-41-nommant-p