Arrêté n° 348 dispensant du cautionnement les candidats à l’éicction de quatre Membres du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis et fixant les bureaux de vote.

n° 348

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicabie au Territoire par décret du 16 juin 1884

Vule décret organique du 2 février 1852
Vule décret réglementaire du 2 février 1852
Vule décret du 3 janvier 1914, modifié par le décret du 11 avril 1914, portant règlement d’administration publique pour l’application dans les Colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion, du Sénégal, de la Cochinchine et des Etablissements Français de l’Inde, de la loi du 29 juillet 1913 ayant pour objet d’assurer le secret et la liberté du vote, ainsi que la sincérité des opérations éleciorales rendues applicables en Côte Francaise des Somalis par le décret ne 45-1829 du 14 août 1945
Vula loi n° 50-1004 du 19 août 1950, fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une Assemblée Représentative Territoriale de la Côte Française des Somalis, promulguée par arrêté ne 847 du 26 août 1950 : Vu le décret n° 50-1184 du 27 septembre 1950 portant règlement d’administration publique pour l’application du titre premier de la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 susvisée, promulgué par arrêté local nc 997 du 4 octobre 1950

Texte intégral

Art. 1er

Toute liste fait l’objet, au plus le 12 avril 1952 pour le premier tour du scrutin et au plus tard le 11 mai 1952 pour le second tour s’il y alieu, d’une déclaration revêtue d’une signature légalisée de tous les candidats, déposée et enregistrée au Secrétariat général (Affaires adrunistratives). A défaut de signature, une procuration du candidat, dans les formes légäles, doit être produite. Il ne sera pas démandé de cautionnement. Aucun retrait de candidature ne sera admis au cours de la période de quinze jours précédant le premier tour de scrutin, ou de sept jours précédant le second tour.

Art. 2

Les bureaux de vote sont fixés comme suit : Cercle de Djibouti : Un bureau de vote dans la salle publique du bâtiment du Conseil Représentatif. Cercle d’Ali-Sabieh : Un bureau de vote à Ali-Sabieh : Cercle de Dikhil : Un bureau de vote à Dikhïi. Cercle de Tadjourakh : Pour Tadjourah et Obock un seul bureau de vote à Tadjourah.

Art. 3

Dans les Cercles d’Ali-Sabieh, Dikhil et Tadjourah les opérations de scrutin se dérouleront dans les bureaux administratifs.

Art. 4

Une urne par bureau de vote sera à la disposition des électeurs.

Art. 5

Les bureaux de vote seront respectivenient présidés par les Commandants de Cercle de Djibouti, Ali-Sabieh, Dikhil et Tadjourah qui choisiront pour assesseurs les deux électeurs les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin; l’un fera fonction de secrétaire. Art, 6.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.N. SADOUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-348-dispensa