Arrêté n° 19 portant ouverture de crédits provisoires pour les mois de janvier et février 1952 à M. l’Intendant de la C.F.S. en vue du règlement des dépenses à effectuer pour la taire, Directeur de l’Intendance période du 1er janvier au 29 février 1952 inclus.

Art. 1er—Des crédits provisoires,s’élevant à la somme totale decent soixante dix-huit millions six-cent cinquante mille francs métropolitains et dont le détail par chapitre est donné dans un état annexé au présent arrêté, sont ouverts au titre du Budget de l’État, France d’Outre-Mer, exercice 1952, etmis à ladispositionde l’Intendant militaire, Directeur du Servicedel’Intendance, en vue durèglement des dépenses à effectuer (période du 1er janvier 1952 au 29 février 1952 inclus). Art. 2.—Cescréditsprovisoiresseront annulés d’office dès réception au Territoire des ordonnances de délégation portant ouverture des crédits dé initifs suffisants pour couvrir ces crédits provisoires. Art. 3.—LeDirecteur de l’Intendance et le Trésorier Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publiée communiqué par tout où besoin sera