ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 3 janvier 1952 consentant à la Société «EGIL», adjudicataire de la fourniture et du montage de l’équipement électrique du Port de Djibouti, une avance égale à deux mensualités ou deux dix-huitièmes du montant des travaux soit 2.043.290 fr.

n° 3

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de laCôte Français des Somalis,Chevalier de la Légiond’honneur, Vu l’ordonnanceorganique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décre du18 juin1884; Vu le décret n° 50-1052 du 17 août 1950 promulgué par arrêté 1950; Vu le marché iv 2232 du 5 juillet 1951 relatif à la fourniture et aumontage de l’équipement électriqueduport deDjibouti; Vu le rapport du Directeur du Services des Vu lemarché iv 2232 du 5 juillet 1951 relatif à la fourniture et aumontage de l’équipement électriqueduport de Djibouti: Vu le rapport du Directeur du Services des Travaux publics;

Texte intégral

Art. 1er—En application du paragraphe de l’article 1 compter dumarché susvisé, ilestconsenti àlaSociété «EGIL», adjudicataire de la fourniture et du montage de l’équipementélectrique du Port de Djibouti,une avanceéga le à deuxmen- ou deux dix-huitéme du montant destravaux soit: 1.021.645×2=2.043.290francs. Cette avance sera considéréecomme un a compte lorsque les travaux auront atteint un stade d’avancement correspondant. Art. 2.—La Société «EGIL»est dispensée de fournir une caution solidaire. Art, 3.—Le Directeur du Service des Travaux publics, le Chef du Service des Financeset le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui seraen-registré, publié ou besoin sera.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-3-janvier-19