Décision n° 5 03 janvier 1952
n° 5 03
Texte intégral
Un passage de retour par anticipation pour la. Métropole est accordé à Mme Fouace, épouse d’un administrateur adjoint 4° échelon en service dans le Territoire. Une réquisition de passage par voie aérienne Djibouti-Paris et une réquisition par voie ferrée Paris-Cherbourg (Manche) seront délivrées à l’intéressée (groupe II).
Métadonnées
Référence
n° 5 03
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 janvier 1952
Numéro JO
n° 2 du 01/02/1952
Date du numéro
1 février 1952
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 01/02/1952
1 février 1952
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