Arrêté n° 1188 rendant exécutoire le Budget du Service local pour l’exercice1952;

Art. 1er.—Le budget du Service local pour l’exercice 1952, arrêté en recettes et en dépenses à la somme d’un milliard vingt-septmillionsneuf cent vingt-neuf millefrancs (1.027.929.000fr.),dont le détail suit,estrenduexécutoirepour compter du 1er janvier 1952. RECETTES SECTIONI I Recettesordinaires Chap. 1er.—Imoôtsperçus sur rôles ……………………………. 76.450.OO0 Chap. 2. •— Contributions perçu essurliquidation……………… 227.300.000 Chap. 3.—Produitsdes ex-ploitations industrielles.. …………………………..94.590.000 Chap. 3bis.—Produits des 1 exploitations industriel les Port de Djibouti……………………. 140.500.000 Chap. 4.—Produitsperçus sur ordrederecettes…………………… 50.824.000 Chap. 5. —Prélèvements ordinaires sur la caisse de réserve ……………………………25.265.000 Chap. 6. —Recettes des exercices antérieurs ………………….13.000.000 Chap. 7.—Recettes d’ordre………………. P.M. Total des recettes ordinaires…………………………………………………………………………… 627.929.000 SECTION II Recettes extraordinaires Chap. 8.—Opérationspour le compte spécia ldu budget des grands travaux sur le F.I.D.E.S………….400.000.000 Chap. 9. —Prélèvements exceptionnelS sur la caisse R2SERVE………………………………………………P.M ………………. Total gêneral des recettes. ………………………………………………………………………………………1.027,929.000 DÉPENSES SECTION I Dépenses ordinaires Chap. 1er.—Dettes exigibles……………………………31.154.000 Chap. 2. •—Gouvernement (.personnel) ……………………………………………5.860.000 Chap. 3.—Gouvernement (matériel) …………………..4.785.000 Chap. 4.—-Serviced’admi-nistrationgénérale (per-sonnel)…. 106.172.000 Chap.5.—Servicesd’administration générale (ma-tériel)… 56.693.000 N Chap. 6.—Services finan-ciers (personnel)……………….. 27.740.000 n Chap. 7.—Services finan-d ciers (matériel)…………………. 1.894.000 Chap. 8. —Dépenses des exploitations industriel-c les (personnel) ….75.842.000 Chap. 9. —Dépenses des exploitations industriel-c les (salairedes ouvriers, S t main-d’oeuvre).. 22.310.000 Chap. 10. —Dépenses des exploitations industriel les (matériel)……….99.052.000 Chap. 11. —Service d’in-térêt social et économique (personnel)……………. 59.316.000 Chap. 12. —Serviced’in-térêt social et économique (matériel) ……………..74.011.000 Chap. 13.—Dépenses diverses (personnel) …………………………………..3.700.000 Chap. 14. •— Dépenses diverses (matériel) ……………………..29.600.000 Chap. 15.—Fondssecrets…………………………….. 500.000 Chap. 16.—Dépenses imprévues ……………………600.000 Chap. 17.—Dépensesd’ordre P.M. S Total général desdépenses ordinaires ……627.929.000 SECTION II Dépenses extraordinaires Chap. 18.—Dépenses exceptionnelles………………………………. 400.000.000 Total géneral des dépenses……………………………………………………….. 1.027.929.000 Art. 2. —Les impôts, contributions, taxes, droitset revenus seront percus en formément aux règlements actuellement envigueurou aux dispositions qui seraient éventuellementarrêtéespar lespouvoirscompétents. La perception de toutes autres contributions et taxes, non régulièrement établies, est formellement interdite, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs et ceux qui en feraient le recouvrement d’être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l’action en répétition, contre ceux qui en auraientfait laperception. Art. 3.—Leprésentarrêté sera enr-gistré,publié au Journal officiel du Territoire et communiquépartout où besoin sera.