ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 40 fixant la liste des assesseurs à adjoindre, pendant l’’année 1952, au Président du Tribunal Supérieur d’Appel pour former la Cour criminelle .

n° 40

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 15 sepiembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1984; Wu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914, -portant réorganisation du Service de la Justice à la Côte Française des Somalis

Vule décret du 6 novembre 1935, portant réglementation de l’assistance judiciaire à la Côte Française des Somalis
Le ConseilPrivé entendu dans sa séance du 14 janvier 1952,

Texte intégral

Art. 1°. —Sont désignées pour faire partie du Bureau de l’Assistance judiciaire, pendant l’année 1952, près le ‘Tribunal de première instance de Djibouti, les pevsonnes dont les noms suivent : M. le.Président du Tribunal de première instance de Djibouti, président ; M. Martel, inspecteur des Contributions tirectes, délégué du Chef du Territoire ; M. Guillaud, agent des Messageries Maritimes ; M. Mohamed Omar Saleh, notable Arabe ; M. Sougueh Miguil, notable Tssa : M. Ahmed Dini, notable Dankali.

Art. 2

—Sont désignées pour faire partie du Bureau de l’Assistance judiciaire près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti, pendant l’année 1952, les personnes dont les noms suivent : M, le Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti, président : M. Savary, trésorier-payeur, délégué du Chef du Territoire ; M. Haffemeyer, agent de la Compagnie de l’Afriocue Orientale ; M. Aref Bourhan, notable Dankali ; M. Hadi Hassan, notable Issa ; M. Ali Coubèche, notable Arabe.

Art. 3

—Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où desoin sera.

Le Gouverneur.N. SapouL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-40-fixant-la