Arrêté n° 28 autorisant M. Cotticelli à effectuer un dallage en ciment sur une superficie de 72 mètres carrés, dans le prolongement du terrain dont l’’occupation lui a été accordée par arrêté n° 388 du 16 avril 1951.

Le Gouverneur de la France d’Outre-MIar,N. SADOUL, Gouverneur de la Cète Francaises Somalis Chevalier de la Lésion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 sentembre 1843, rendue applicable au Territoïre par décret du 18 juin 1884

• Vule décret du 19 juillet 1924 sur le régime des ierres domaniales à la Côie Française des Somazlis, ensemible l’arrété d’application du 8 décemibre 1925: Vu l’arrêété ne 388 du 18 avril 1951 accordant à M: Coiticelli un permis d’occupation du Domaine privé au Plaieau du Serpent
• Vula demande de M. Cotticelli en date du 31 octobre 1951: Sur le rapport du Chef du Service des Domaines
• Le ConseilPrivé entendu dans sa séance du 70 janvier 1952, CPpWS442 diV ;