ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 3 janvier 1952 consentant à la Société «EGIL», adjudicataire de la fourniture et du montage de l’équipement électrique du Port de Djibouti, une avance égale à deux mensualités ou deux dix-huitièmes du montant des travaux soit 2.043.290 fr.

n° 3

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de laCôte Français des Somalis,Chevalier de la Légiond’honneur, Vu l’ordonnanceorganique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décre du18 juin1884

Vule décret n° 50-1052 du 17 août 1950 promulgué par arrêté 1950
Vule marché iv 2232 du 5 juillet 1951 relatif à la fourniture et aumontage de l’équipement électriqueduport deDjibouti
Vule rapport du Directeur du Services des Vu lemarché iv 2232 du 5 juillet 1951 relatif à la fourniture et aumontage de l’équipement électriqueduport de Djibouti: Vu le rapport du Directeur du Services des Travaux publics;

Texte intégral

Art. 1er

En application du paragraphe de l’article 1 compter dumarché susvisé, ilestconsenti àlaSociété «EGIL», adjudicataire de la fourniture et du montage de l’équipementélectrique du Port de Djibouti,une avanceéga le à deuxmen- ou deux dix-huitéme du montant destravaux soit: 1.021.645×2=2.043.290francs. Cette avance sera considéréecomme un a compte lorsque les travaux auront atteint un stade d’avancement correspondant.

Art. 2

La Société «EGIL»est dispensée de fournir une caution solidaire. Art, 3.—Le Directeur du Service des Travaux publics, le Chef du Service des Financeset le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui seraen-registré, publié ou besoin sera.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-3-janvier-19