Arrêté n° 1104 chargeant M. Chamboredon (Robert), administrateur en chef 3e échelon de la France d’Outre-Mer de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur
n° 1104
Visas
Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Cote Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 33 juin 1884; Vu le décret du fi février 1923 réglant les conditions dans lesquelles sont exercées, dans les Teriritoires d’Outre-Mer, les fonctions intermédiaires de Gouverneur général et de Gouverneur,
Texte intégral
Art. 1er. — M. Chamboredon (Robert), Administrateur en chef 3e échelon de la. France d’Outre-Mer, Secrétaire général de la Côte Française des Somalis, est chargé de l’expédition des affaires courantes et urgentes pendant l’absence du Gouverneur. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 1104
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 novembre 1951
Numéro JO
n° 1 du 01/01/1952
Date du numéro
1 janvier 1952
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.N. SADOUL.
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JO N° n° 1 du 01/01/1952
1 janvier 1952
Du même ministère
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