DécisionGénéralecolonial
Décision n° n° 1039 Militaires hors cadres – Milice Compagnie des Gardes-Cercie
n° 1039
Texte intégral
À dioit à l’indemnité de charge de famille : Hassan Ali, Mle 2096, milicien de 1 classe, 2 Classe, p. c. du .6 septembre 1950.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-n-1039-mil
Métadonnées
Référence
n° 1039
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 octobre 1951
Numéro JO
n° 13 du 01/12/1951
Date du numéro
1 décembre 1951
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 01/12/1951
1 décembre 1951
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