Arrêté n° 959 promulguantl’arrêté du 20 septembre 1951 fixant les modalités d’application du décret n° 49-867 du 28 juin 1949 relatif aux bourses, prêts d’honneur et secours scolaires.
n° 959
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté du 20 septembre 1951 fixant les modalités d’application du décret n° 49-867 du 28 juin 1949 relatif aux bourses, prets d’honneur et secours scolaire,
Texte intégral
Art. 1er.— Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté du 20 septembre 1951 fixant les modalités d’application du décret n° 49- 867 du 28 juin 1949 relatif aux bourses, prêts d’honneur et secours scolaires. Art. 2.— Le présent, arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,N. SADOUL.
Métadonnées
Référence
n° 959
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 octobre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SADOUL.
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JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
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