Arrêté n° 880 affectant au Cercle de Djibouti un terrain d’une superficie de dix hectares quatre-vingt-quinze ares (10 ha. 95 a.), sis à Gabode, terrain destiné à la construction de casernements pour le personnel autochtone de la Compagnie des gardes-cercle de Djibouti.
n° 880
Visas
Vu l’ordonnance organique du 13 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 29 juillet 1324, organisant le Domaine privé à la Côte Française des Somalis, ensemble l’arrêté d’application du 8 décembre j 1825: Vu la demande formulée je 17 août 1951 par M. le Commandant du Cercle de Djibouti; Vu le procès-verbal de séance n° 6, en date ; du 24 août 1351, de la Commission de la Propriété foncière; Sur le rapport du Chef du Service des Domairies: Le Conseil Privé entendu dans sa séance du 21 septembre 1951,
Texte intégral
Art. 1er.— Il est affecté au Cercle de Djibouti un terrain d’une superficie de dix hectares quatre-vingt-quinze ares (10 ha. 95 a.), sis à Gabocle, limité: au Nord, par la route circulaire d’Ambouli, sur une longueur de 430 mètres; à l’Est, par la route de l’Aviation militaire, sur une longueur de 300 mètres; à l’Ouest, par la route de l’Aviation civile, sur une longueur de 330 mètres; au Sud, par une ligne de 300 mètres perpendiculaire à la route de l’Aviation militaire, et joignant cette routera celle de l’Aviation civile. Art. 2.— Ce terrain est destiné à la construction de casernements our le personnel autochtone de la Compagnie de Garde-Cercle de Djibouti et il devra conserver cette destination. Art. 3.— Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Chef du Service des Domaines fera remise du terrain susvisé à M. le Commandant du Cercle de Djibouti. II sera dressé procès-verbal de celte opération, lequel comportera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites. Art. 4.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
Par délégation :Le Secrétaire Général p. i.,R. LEMOYNE.
Métadonnées
Référence
n° 880
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 septembre 1951
Numéro JO
n° 12 du 01/11/1951
Date du numéro
1 novembre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Par délégation :Le Secrétaire Général p. i.,R. LEMOYNE.
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JO N° n° 12 du 01/11/1951
1 novembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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