Arrêté n° 2024-135/PR/MC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2025.
n° 2024-135/PR/MC
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULa Loi n°150/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant adhésion de la République de Djibouti à la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle, à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques et à la Convention de Stockholm créant l’OMPI
- VULa Loi n°49/AN/08/6ème L du 19 avril 2009 portant création de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale
- VULa Loi n°50/AN/09/6ème L du 19 juillet 2009 portant Protection de la Propriété Industrielle
Texte intégral
Le budget Prévisionnel de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC) pour l’exercice 2025 s’établit comme suit (en DJF)
En produits :…………………………………………..312 783 099 FDJ – En charges :……………………………………………312 783 099 FDJ
Le présent Arrêté sera enregistré, publié, diffusé partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 12 Décembre 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2024-135/PR/MC
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DU TOURISME
Publication
13 janvier 2025
Numéro JO
n° 23 du 15/12/2024
Date du numéro
15 décembre 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 23 du 15/12/2024
15 décembre 2024
Du même ministère
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