Arrêté n° 754 désignant pour compter du 1er août 1951, M. Peretti (Paul), sous-chef de service de classe spéciale, détaché comme commis principal de 1’° classe dans le cadre général des Trésoreries d’Outre-Mer, pour remplir les fonctions de deuxième fondé de pouvoirs à la Trésorerie de la C.F.S. et désignant M. Le Ber (Victor), commis principal de 2°-classe, pour remplir les fonctions de chef de comptabilité en remplacement de M. Peretti.
n° 754
Visas
Le Gouverneur de la France â’Outre-Mer N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 6 août 1921 portant organisation du personnel des Trésoreries coloniales et les textes qui l’ont modifié: Vu les nécessités du service: Sur la proposition du Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er—M. Peretti (Paul), sous-chef de service de classe spéciale, détaché comme commis principal de 1er classe dans le cadre général des Trésoreries d’Outre-Mer, est désigné pour compter du 1er août 1951 pour remplir les fonctions de deuxième fondé de pouvoirs à la Trésorerie de la Côte Française des Somalis,en remplacement de’ M. Grouiller, sous-chef de service de classe spéciale, Litulaire d’un congé administratif. Art. 2 —M. Le Ber (Victor!, commis principal de 2° classe, est désigné pour remplir les fonctions de chef de comptabilité en remplacement de M. Peretti. Art. 3 —Le Chef du Service des Finances et de la Comptabilité et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ;
Le Gouverneur,N. SApour.
Métadonnées
Référence
n° 754
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 août 1951
Numéro JO
n° 10 du 01/09/1951
Date du numéro
1 septembre 1951
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,N. SApour.
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JO N° n° 10 du 01/09/1951
1 septembre 1951
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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