Arrêté n° 732 approuvant et rendant exécutoire un rôle des Contributions directes du Cercle de Djibouti (exercice 1950) : 10.112.233 fr

n° 732

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sûr le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les actes modincatifs subséquents; Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementant en Côte Française des Somalis les impôts directs et taxes assimilées, modifié par les arrêtés nos1298 du 28 décembre 1948, 241 du 23 février et du 30 décembre 1949, 1194 du 18 novembre 1950

Texte intégral

Art. 1er.— Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI (exercice 1951) Rôle n° 2. Impôt sur les revenus a) Bénéfices industriels et commerciaux……………………1.152 b) Taxe sur le chiffre d’affaires…………………748.200 c) Bénéf. non commerciaux ………………………5.025 d) Imp. général sur le revenu ………………..9.357.856 10.112.233 TOTAL……………….10.112.233 Soit : dix millions cent douze mille deux cent trente-trois francs. Art. 2.— Il est enjoint à tous les contribuables dénommés dans ledit rôle, leurs représentants ou ayants cause d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit.Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Par délégation :Le Secrétaire Général p. i.,R. LEMOYNE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-732-approuva