Arrêté n° 766 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis.

n° 766

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rvendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 29 juiliet 1924, portant fixation et organisation du Domaine public et des servitudes d’utilité publique, à la Côte Française des Somalis, notamment en son article 7, ensemble le décret du 10 septembre 1938 l’ayant modifié
Vul’arrêté du 8 décembre 1925, fixant les modalités d’application du décret du 29 juillei 1924 susvisé: Vu ia demande en daie du 5 juin 1951, de Mle Directeur des Travaux Publics
Vule procès-verbal de séance de la Commission de la Propriété foncière en date du 11 juillet 1951
Vule prfocès-verbal d’enquête de commodo et incommode dressé le 30 juiliet 1951, par M. l’Administrateur Commandant le Cercle de Djibouti, Sur ie rapport du Chef du Service des Domaines

Texte intégral

Art. 1er

Sont expulsées du Territoire de la Côte Française des Somalis, les personnes dont les noms suivent : Deneke Haile, Ethiopien Amara, né au Harrar (Ethiopie), en 1934, fils de feu Haiié Warko et de Remaha Machacha, rêparateur de vélos, demeurant à Diré-Daoua, célibataire; Ayele Haile, Ethiopien Amara, né à Âsba-Tafari (Ethiopie), en 1933, fils de Hailé Wagate et de Guété Tlahoun, ouvrier boulanger, demeurant à Diré-Daoua, célibataire; Mahmoud Akli, Somali Gadabourcy rer Nour, né à Djigjiga (Ethiopie), en 1935, fils de Akli Farah et de Aicha Mohamed, sans profession, demeurant à Diré-Daoua, célibataire.

Art. 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SApoUL.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-766-portant-