Arrêté n° 759 modifiant le prix du pain pour compter du 15 août 1951.

n° 759

Visas

Le Gouverneur de la France d’Outre-Mer, N. SADOUL, Gouverneur de la Côte Française des Somalis, Chevalier de la Légion d’honneur, vu l’organique du 18 septembre 1844 vendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté n° 451 du 12 juin 1945 réglementant l’importation, l’exportation, la détention, la circulation et le régime des prix des marchandises, denrées, produits -ou objets, ainsi que le régime des prix des services et prestations sur tout le Territoire de la Côte Française des Somalis: Vu l’arrêté no 537 du 13 mai 1949 modifiant l’arrêté ne 451 du 12 juin 1945
Vul’arrêté n 838 du 4 août 1949 fixant la composition et le prix du pain
Vula décision-ne 978 du 12 sentembre 1949 modifiant le prix du pain de fantaisie: Vu la demande d’augmentation du prix du pain présentée par M. Monos le 25 juin 1951
Vul’avis favorable de Ja Commission des Priz en date du 27 juillet 1951,

Texte intégral

Art. 1

—À compter du 15 août 1951, le prix du pain est fixé comme suit : a) Pain ordinaire de 300 grammes. 10 fr. b) Pain de fantaisie de 275 gr. avec une latitude de voids de 5 p. 100……..……….. 10fr La composition de chactne de ces qualités reste celle qui est déterminée par l’arrêté susvisé n° 838 du 4 août 1949, dontles articles 2, 3 et 4 demeurent en vigueur.

Art. 2

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur,N. SApour..

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